Résolutions de l'ONU
Constitution du conseil de sécurité :
Lors
de la crise du Golfe le conseil de sécurité était
composés de représentants de 15 pays membres de l'ONU:
- 5 membres permanents : Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et URSS (aujourd'hui la Russie)
- 10 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de 2 ans :
en 1990 : Canada, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Ethiopie, Finlande, Malaisie, Roumanie, Yemen, Zaïre (aujourd'hui République démocratique du Congo)
en 1991 : Autriche, Belgique, Côte d'Ivoire, Cuba, Equateur, Inde, Roumanie, Yemen, Zaïre (aujourd'hui République démocratique du Congo) et Zimbabwe.
Le vote des résolutions :
Pour rappel, chaque
membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
Les
décisions
de procédure sont prises par un vote affirmatif de 9
au moins
des 15 membres. Les décisions sur les questions de
fond sont
prises par un vote affirmatif de neuf membres
également, parmi
lesquels doivent figurer les 5 membres permanents.
C'est
la règle de l' « unanimité des grandes puissances »,
souvent
appelée droit de veto. Si un membre permanent est
opposé à une
décision, il peut voter contre, ce qui revient à
opposer son
veto. Les cinq membres permanents du Conseil ont tous
exercé
un jour ou l'autre leur droit de veto. Si un membre
permanent
n'est pas entièrement favorable à une décision mais ne
souhaite
pas pour autant s'y opposer, il peut s'abstenir.
Aux
termes de la Charte, tous les Membres de l'ONU
acceptent et
appliquent les décisions du Conseil. Alors que les
autres organes
de l'Organisation n'adressent aux gouvernements que
des recommandations,
le Conseil est le seul à pouvoir prendre des décisions
que les
membres sont tenus d'appliquer, conformément à la
Charte.
Résolution 660 du Conseil de sécurité de l'ONU.
(2 août 1990)
L'ONU condamne l'invasion du Koweït par l'Irak
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