28 novembre 1990

Résolution votée à l'unanimité

Résolution 677 du Conseil de sécurité :

Le Conseil de sécurité,

rappelant ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 662 (1990) du 9 août 1990 et 674 (1990) du 29 octobre 1990,

réaffirmant sa préoccupation devant les souffrances que causent aux particuliers au Koweït l'invasion et l'occupation du pays par l'Irak,

profondément préoccuppé par par le fait que l'Irak persiste dans sa tentative de modifier la composition démographique du Koweït et de détruire les actes d'état-civil établis par le Gouvernement légitime du Koweït,

agissant en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1 - condamne les tentatives faites par l'Irak pour modifier la composition démographique du Koweït et détruire les actes d'état civil établis par le Gouvernement légitime du Koweït  ;

2 - charge le Secrétaire général de prendre sous sa garde une copie du registre d'état civil du Koweït authentifiée par le Gouvernement légitime du Koweït et comprenant les actes d'état civil enregistrés jusqu'au 1^er août 1990 ;

3 - prie le Secrétaire général d'établie en coopération avec le Gouvernement légitime du Koweït des règles qui régiront l'accès à ladite copie du registre d'état civil et son utilisation.