16 septembre 1990

Résolution adoptée à l'unanimité.

Résolution 667 du Conseil de sécurité :

Le Conseil de sécurité,

réaffirmant ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662 (1990) du 9 août 1990, 664 (1990) du 18 août 1990, 665 (1990) du 25 août 1990 et 666 (1990) du 13 septembre 1990,

rappelant la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques,  du 18 avril 1961, et la Convention de Vienne sur les relations consulaires, du 24 avril 1963,  auxquelles l'Irak est partie,

considérant que la décision de l'Irak d'ordonner la fermeture de missions diplomatiques et consulaires au Koweït et de révoquer les privilèges et immunités de ces missions et de leur personnel va à l'encontre des décisions du Conseil de sécurité, des conventions internationales susmentionnées et du droit international,

profondément préoccupé de ce que, nonobstant les décisions du Conseil et les dispositions des conventions susmentionnées, l'Irak ait commis des actes de violence à l'encontre de missions diplomatiques et de leur personnel au Koweït,

indigné par les récentes violations auxquelles s'est livré l'Irak en pénétrant dans les locaux de missions diplomatiques au Koweït et en enlevant des personnes jouissant d'immunité diplomatique ainsi que des ressortissants étrangers qui se trouvaient dans ces locaux,

considérant également que les agissements en question constituent de la part de l'Irak des actes agressifs et une violation flagrante de ses obligations internationales et portent atteinte aux fondements même de ce que doit être la conduite des relations internationales selon la Charte des Nations Unies,

rappelant que l'Irak porte l'entière responsabilité de tout usage de la violence contre des ressortissants de pays étrangers ou contre toute mission diplomatique ou consulaire au Koweït ou son personnel,

résolu à faire respecter ses décisions ainsi que l'article 25 de la Charte,

considérant en outre que la gravité des actes de l'Irak, qui constituent un degré supplémentaire dans les violations du droit international par ce pays, contraint le Conseil non seulement à exprimer sa réaction immédiate mais aussi à procéder d'urgence à des consultations en vue de l'adoption de nouvelles mesures concrètes destinées à amener l'Irak à se conformer à ces résolutions,

agissant en application du Chapitre VII de la Charte,

1 - condamne fermement les actes agressifs commis par l'Irak contre des locaux et du personnel diplomatiques au Koweït, y compris l'enlèvement de ressortissants étrangers qui se trouvaient dans ces locaux ;

2 - exige la libération immédiate de ces ressortissants étrangers ainsi que de tous  les nationaux mentionnés dans la résolution 664 (1990) ;

3 - exige également que l'Irak se conforme immédiatement et pleinement aux obligations internationales qui lui incombent en vertu des résolutions 660 (1990), 662 (1990) et 664 (1990), de la Convention de Vienne  sur les relations diplomatiques,  du 18 avril 1961, de  la Convention de Vienne sur les relations consulaires, du 24 avril 1963,  et du droit international ;

4 - exige en outre que l'Irak assure immédiatement la protection de la sécurité et du bien-être du personnel et des locaux diplomatiques et consulaires du Koweït et en Irak et n'entreprenne aucune action susceptible d'empêcher les missions diplomatiques et consulaires de s'acquitter de leurs fonctions, notamment d'avoir accès aux ressortissants de leurs pays et de protéger leur personnel et leurs intérêts ;

5 - rappelle à tous les Etats qu'ils sont tenus de respecter scrupuleusement les résolutions 661 (1990), 662 (1990), 664 (1990), 665 (1990) et 666 (1990) ;

6 - décide de procéder d'urgence à des consultations en vue de l'adoption dès que possible de nouvelles mesures concrètes, au titre du Chapitre VII de la Charte, eu égard à la violation persistante par l'Irak de la Charte des Nations Unies, des résolutions du Conseil de sécurité et du droit international.