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18 août 1990

Résolution adoptée à l'unanimité.

Résolution 664 du Conseil de sécurité :

Le Conseil de sécurité,

rappelant l'invasion du Koweït par l'Irak, qui prétend annexer ce pays, ainsi que ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août 1990 et 662 (1990) du 9 août 1990,

s'inquiétant vivement de la sécurité et du bien-être des nationaux d'Etats tiers qui se trouvent en Irak et au Koweït,

rappelant les obligations qui incombent à l'Irak à cet égard conformément au droit international,

se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour engager d'urgence des consultations avec le gouvernement irakien comme suite aux préoccupations et à l'inquiétude exprimées par les membres du Conseil le 17 août 1990,

agissant en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1 - exige que l'Irak autorise et facilite, le départ immédiat du Koweït et d'Irak des nationaux d'Etats tiers et qu'il permette aux agents consulaires dont relèvent ces nationaux d'entrer et de se tenir en contact avec ces derniers ;

2 - exige également que l'Irak ne prenne aucune mesure de nature à compromettre la sûreté, la sécurité ou la santé de ces nationaux ;

3 - réaffirme comme il l'a déclaré dans sa résolution 662 (1990) que l'annexion du Koweït par l'Irak est nulle et non avenue, exige en conséquence que le gouvernement irakien rapporte les décrets par lesquels il a imposé la fermeture des missions diplomatiques et consulaires au Koweït et retiré son immunité au personnel de ces missions et qu'il s'abstienne désormais de toutes mesures de cette nature ;

4 - prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil de sécurité dans les meilleurs délais de l'application de la présente résolution.