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2 mars 1991

 

 

  11 pays ont voté pour cette résolution. La Chine, l'Inde et le Yémen se sont abstenus et Cuba a voté contre.

Résolution 686 du Conseil de sécurité :

Le Conseil de sécurité,

rappelant et réaffirmant ses résolutions 660 (1990), 661 (1990), 662 (1990), 664 (1990), 665 (1990), 666 (1990), 667 (1990), 669 (1990), 670 (1990), 674 (1990), 677 (1990) et 678 (1990),

rappelant les obligations que l'article 25 de la Charte des Nations Unies impose aux Etats membres,

rappelant également le paragraphe 9 de la résolution 661(1990), relatif à l'assistance au Gouvernement du Koweït, ainsi que l'alinéa c) du paragraphe 3de ladite résolution, relatif aux fournitures à usage strictement médical et, dans le cas où des considérations d'ordre humanitaire le justifient, aux denrées alimentaires,

prenant acte des lettres en date du 27 février 1991, adressées au Président du Conseil de sécurité et au Secrétaire général par le Premier ministre adjoint et ministre des Affaires de l'Irak, confirmant que l'Irak accepte de se conformer intégralement à toutes les résolutions susmentionnées, de sa lettre, en date du même jour, adressée au Président du Conseil de sécurité, et annonçant que l'Irak a l'intention de libérer immédiatement les prisonniers de guerre,

notant que les forces koweïtiennes et celles des Etats Membres qui coopèrent avec le Koweït en application de la résolution 678 (1990) ont suspendu les opérations militaires offensives,

ayant à l'esprit la nécessité d'être assuré des intentions pacifiques de l'Irak, ainsi que l'objectif, énoncé dans la résolution 678 (1990), du rétablissement de la paix et de la sécurité internationale dans la région,

soulignant qu'il importe que l'Irak prenne les mesures voulues pour assurer la cessation définitive des hostilités,

affirmant l'engagement de tous les Etats Membres en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Irak et du Koweït, et notant que les Etats Membres qui coopèrent avec le Koweït en application du paragraphe 2 de la résolution 678 (1990) ont déclaré leur intention de mettre fin à leur présence militaire en Irak dès que le permettra la réalisation des objectifs fixés dans ladite résolution,

agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1 - affirme que les 12 résolutions susmentionnées demeurent toutes pleinement applicables ;

2 - exige que l'Irak mette en application son acceptation des 12 résolutions considérées, et en particulier :

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