28 novembre 1990
Résolution votée à l'unanimité
Résolution
677 du Conseil de sécurité :
Le Conseil de sécurité,
rappelant ses résolutions 660 (1990) du
2 août 1990, 662 (1990) du 9 août 1990 et 674 (1990) du 29 octobre 1990,
réaffirmant sa préoccupation devant les souffrances
que causent aux particuliers au Koweït l'invasion et l'occupation du pays
par l'Irak,
profondément préoccuppé par par le fait que l'Irak
persiste dans sa tentative de modifier la composition démographique du
Koweït et de détruire les actes d'état-civil établis par le Gouvernement
légitime du Koweït,
agissant en application du Chapitre VII de la
Charte des Nations Unies,
1
-
condamne les tentatives faites par l'Irak pour modifier la composition
démographique du Koweït et détruire les actes d'état civil établis par
le Gouvernement légitime du Koweït ;
2
- charge
le Secrétaire général de prendre sous sa garde une copie du registre d'état
civil du Koweït authentifiée par le Gouvernement légitime du Koweït et
comprenant les actes d'état civil enregistrés jusqu'au 1er
août 1990 ;
3
- prie
le Secrétaire général d'établie en coopération avec le Gouvernement légitime
du Koweït des règles
qui régiront l'accès à ladite copie du registre d'état
civil et son utilisation.
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