18 août 1990
Résolution adoptée à l'unanimité.
Résolution 664 du Conseil
de sécurité :
Le Conseil de
sécurité,
rappelant
l'invasion du Koweït par l'Irak, qui prétend annexer ce
pays, ainsi que ses résolutions 660 (1990) du 2 août
1990, 661 (1990) du 6 août 1990 et 662 (1990) du 9 août
1990,
s'inquiétant
vivement de la sécurité et du bien-être des nationaux
d'Etats tiers qui se trouvent en Irak et au Koweït,
rappelant les
obligations qui incombent à l'Irak à cet égard
conformément au droit international,
se félicitant des
efforts déployés par le Secrétaire général pour
engager d'urgence des consultations avec le gouvernement
irakien comme suite aux préoccupations et à
l'inquiétude exprimées par les membres du Conseil le 17
août 1990,
agissant en
application du Chapitre VII de la Charte des Nations
Unies,
1
- exige que l'Irak autorise et facilite, le départ
immédiat du Koweït et d'Irak des nationaux d'Etats
tiers et qu'il permette aux agents consulaires dont
relèvent ces nationaux d'entrer et de se tenir en
contact avec ces derniers ;
2
- exige également que l'Irak ne prenne aucune mesure de
nature à compromettre la sûreté, la sécurité ou la
santé de ces nationaux ;
3
- réaffirme comme il l'a déclaré dans sa résolution
662 (1990) que l'annexion du Koweït par l'Irak est nulle
et non avenue, exige en conséquence que le gouvernement
irakien rapporte les décrets par lesquels il a imposé
la fermeture des missions diplomatiques et consulaires au
Koweït et retiré son immunité au personnel de ces
missions et qu'il s'abstienne désormais de toutes
mesures de cette nature ;
4
- prie le Secrétaire général de rendre compte au
Conseil de sécurité dans les meilleurs délais de
l'application de la présente résolution.
|